Honoraires
L’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat prévoit que « Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »
La première consultation d’une durée d’une heure est facturée à hauteur de 150 HT soit 180€ TTC pour les particuliers et 300€ HT et 360€ TTC pour les entreprises/collectivités.
Cette somme pourra être déduite si le dossier est confié au cabinet.
Le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la prestation, de la complexité de l’affaire et de ses enjeux.
Les différents modes de facturation sont les suivants en fonction des dossiers :
L’honoraire au temps passé
L’honoraire forfaitaire
La facturation est globale et déterminée par avance pour une prestation de base incluant la consultation, la rédaction d’un acte et l’audience de plaidoirie. Les diligences complémentaires seront facturées.
L’honoraire de résultat
La facturation est composée d’un honoraire fixe de provision et d’un honoraire complémentaire calculé sur les gains obtenus (maximum 10%).
Maître DORBY assure aussi pour ses Consœurs et Confrères des postulations et vacations.
Dans tous les cas, le cabinet vous assure une totale transparence sur sa politique d’honoraires.